Politique de confidentialité

Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans la Charte ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

« Charte » : désigne la présente charte de confidentialité destinée à informer l’Utilisateur, des engagements pris par la Société en sa qualité de Responsable de traitement, pour respecter les Données Personnelles de Utilisateur lors (i) de l’utilisation des Services, (ii) de la navigation sur le Site et enfin, (iii) de la prise de contact avec la Société afin de lui permettre, le cas échéant, d’exercer des droits qui lui sont conférés par la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « LIL modifiée ») et le Règlement Européen UE n° 2016/679 du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

« Conditions Générales d’Utilisation » (« CGU ») : désignent les termes et conditions d’accès, de consultation et d’utilisation du Site et accessibles à l’adresse suivante : CGV.

« Données Personnelles » : désignent les données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion, de l’utilisation des Services et de la navigation sur le Site ;

« Responsable de traitement » : désigne la Société qui détermine les Finalités telles qu’elles sont définies ci-dessous et les moyens des traitements de Données Personnelles mis en œuvre au sein de la salle de spectacles.

« Services » : désignent l’ensemble des services proposés par la Société sur le Site en ce compris l’achat en ligne de billets de spectacle, ainsi que l’inscription à la newsletter du Site au travers du formulaire dédié ou les demandes d’informations au travers de contact dédié.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique amenée à utiliser le Site et les Services proposés.

Quel est l’objet de la présente Charte ?

La Charte a pour objet de définir les engagements de la Société en tant que Responsable de traitement, eu égard au respect des Données Personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées à l’occasion de l’Utilisation des Services, de la navigation sur le Site ou encore de la prise de contact avec la Société.

Quelles sont les Données Personnelles collectées par la Société ?

En qualité de Responsable de traitement, la Société collecte et traite deux (2) catégories de Données Personnelles lors de la navigation sur le Site et de l’utilisation des Services par l’Utilisateur :

Données d’identification de l’Utilisateur

Pour l’utilisation des Services, la Société collecte et traite des informations et Données Personnelles de l’Utilisateur, et notamment, le nom, prénom, adresse physique, adresse email, numéro de téléphone. Dans les formulaires de contact du Site et d’inscription à la newsletter, les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires et strictement nécessaires pour permettre à la Société de traiter la demande d’informations. Si l’Utilisateur ne renseigne pas les champs identifiés par un astérisque (*) la Société ne pourra pas traiter la demande.

Les réponses de l’Utilisateur dans les champs des formulaires non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.

Données de connexion

La Société collecte également l’adresse IP et les cookies, spécifiquement traités ci-après, lorsque l’Utilisateur visite et navigue sur le Site.

L’Utilisateur est (i) informé préalablement de la collecte et du traitement des Données Personnelles le concernant et (ii) devra y consentir, par le biais soit d’une validation au moyen d’un clic ou d’une case à cocher, dans le cadre de la notice d’information et de consentement au moment de la collecte de ses Données Personnelles via l’inscription à la newsletter ou via le formulaire de contact.

Pourquoi la Société collecte et traite-t-elle les Données Personnelles des Utilisateurs ?

Les Données Personnelles de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique tenu à jour et exploité sous la responsabilité de la Société agissant en qualité de Responsable de traitement pour les finalités/services (les « Finalités/Services ») suivants :

Pour la création et la connexion par le Client à son compte permettant de passer commande sur le Site (y compris la gestion et la modification des Données Personnelles nécessaires à l’achat en ligne) ;
Pour la gestion des achats liant BLEU CITRON et le Client et de la relation Client (gestion des commandes et de la relation client, paiement des Billets, gestion des réclamations, etc…) ;
Pour le paiement en ligne des achats ;
Pour se conformer à ses obligations légales et réglementaires (conserver les données personnelles pour être en mesure de répondre aux obligations légales, gérer les demandes de communication de données personnelles par les autorités habilitées, etc…) ;
Pour servir les intérêts légitimes de BLEU CITRON (preuve de transactions, etc…) ;

Pour la prise de contact avec l’Utilisateur ;
Pour la gestion des consentements et autorisation concernant l’utilisation de vos Données Personnelles de l’Utilisateur en particulier pour l’envoi de newsletters et d’éventuelles sollicitations commerciales ;
Pour l’amélioration du contenu du Site et permettre son fonctionnement technique et administratif ;
Pour la réalisation de statistiques d’audiences et de rapports de recherche agrégés qui aident à l’amélioration des algorithmes, à mesurer et à comprendre comment le site est utilisé et par-delà, à développer de nouveaux produits, services ou fonctionnalités.;
Pour la gestion des demandes liées à l’exercice des droits dont l’Utilisateur dispose et ci-après définis ;
Pour réaliser des opérations de prospection commerciale ;
Autres finalités : BLEU CITRON conserve un historique des transactions et autres documents commerciaux pour répondre à des exigences juridiques, administratives, aux besoins de ses assureurs, ou à des fins d'audit.

Les Données Personnelles ne seront utilisées que dans la mesure où elles sont strictement nécessaires à la réalisation des Finalités et des Services.

Ces traitements relatifs aux Données Personnelles d’identification ne répondent à aucun impératif réglementaire mais sont nécessaires pour l’exécution et la gestion de la relation contractuelle, traiter les demandes de l’Utilisateur ou encore pour réaliser les Services.

Sur quelle base légale les Données Personnelles sont-elles traitées ?

Les principales bases légales applicables sont les suivantes :

Le contrat : le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat (achat de billet) auquel l’Utilisateur a consenti ;
Le consentement de l’Utilisateur Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
L'intérêt légitime : la Société a un intérêt commercial à traiter les Données Personnel qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant à la Société.
La loi : le traitement des données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

Qui sont les destinataires des Données Personnelles ?

Les informations et Données Personnelles collectées et traitées par les services internes de la Société (services commerciaux) sont strictement destinées :

- à la Société et aux sociétés sœurs et/ou celles du groupe auxquelles la Société appartient, à leurs sous-traitants (incluant les partenaires et prestataires : gestionnaire des salles de spectacles), à leur personnel employé, spécifiquement habilité dans le strict respect des Finalités susvisées ;

- à ses sous-traitants (incluant ses partenaires) dans le but de traiter les demandes des Utilisateurs, incluant les sociétés commerciales pour la réalisation d’études statistiques pour analyser l’utilisation des installations et services dans la Salle et les préférences des Utilisateurs aux fins d’améliorer les Services.

Les sous-traitants sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestation de service.

La Société garantit que les Données Personnelles des Utilisateurs ne seront divulguées à aucun tiers non autorisé, sans l’accord de la personne concernée.

La Société ne commercialise pas ou ne loue pas les Données Personnelles des Utilisateurs à des tiers.

- aux autorités judiciaires et/ou administratives lorsque celles-ci l’exigent.